DEUX ROUES DISCOUNT
Conditions de vente


Conditions de vente

Identité de la Société MOTORAMA
SARL au capital de 60 000 €
Siège social : 64 av. du Général de Gaule 03100 Montluçon
TEL : 04 70 28 12 79
Siret : 30259171400027

Validité des commandes
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.deuxrouesdiscount.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Commandes
Les commandes peuvent être passer uniquement sur internet.

 


Livraison et délais de livraison
Les frais de livraison dépendent du produit commandé et de l’adresse de destination.


Modalité de livraison
Nous effectuons le transport de vos commandes avec les services de la POSTE, et avec les transporteurs choisis par nos soins.


Adresse de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. L’adresse donner par le client doit  être complète,  les frais de livraison pour une réexpédition sont à la charge du client (si le cas se produit).

 


Le délai de livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7  à  15  jours ouvrables  , mais il ne constitue pas un délai de rigueur. deuxrouesdiscount.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. 

Réception de la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toutes réserves doivent être mentionnés sur le bon de livraison(défaut de fabrication, avarie de transport, produits cassés...). Si les articles sont endommagés, vous devez refuser la marchandise. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise.

Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet deuxrouesdiscount.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons, dans un délai de 30 jours, à vous rembourser votre commande, ou, vous la livrer, ou, vous l’échanger avec votre accord au préalable. Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. deuxrouesdiscount.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.  Les photos sur deuxrouesdiscount.com ne sont pas contractuelles.

Les prix
Les prix sont indiqués en euros (TTC), hors frais de port. deuxrouesdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros, effectué exclusivement par carte bancaire.  Le paiement s’effectue avec le système Paypal . Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site deuxrouesdiscount.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Retour et Problèmes de qualité ou de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme) et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à  MOTORAMA dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. Les véhicules non homologués sont en dehors des garanties. Les véhicules homologués disposent d'un an de garantie pièces. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale et non conforme des produits.
- Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- Les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le constructeur.
- Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).
- Les pièces d'usure.

Le droit de rétractation du consommateur
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des objets commandés, sauf dans le cas où les objets commandés ont été confectionnés selon les demandes de l'acheteur. 

Litiges
En cas de contestation, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce Montluçon. 

Décharge de responsabilités
Attention clause spéciale pour les véhicules non homologués.
La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Ces véhicules ne sont pas homologués sur route. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causés par ces véhicules à tous tiers.
 

Droit d'accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Deux Roues Discount


 

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